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Ven. 11 avr. 2014 - AFG - Mise à jour des Orientations ESMA concernant un point particulier : le calcul de la diversification des garanties reçues en titres d’Etat

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Auteur: Y B

Date de publication: 11/04/2014

 

L’Association française de la gestion financière a publié un document dans lequel l'’ESMA annonce avoir mis à jour ses Orientations concernant un point particulier : le calcul de la diversification des garanties reçues en titres d’Etat.

Il s’agit d’un « rapport final» qui sera intégré dans la version complète des Orientations et sera applicable dans les 2 mois de la traduction de la version mise en ligne le 24 mars 2014.

Ce document fait suite à la consultation de l’ESMA du 20 décembre 2013 à laquelle AFG avait répondu.

Consultez le rapport final (ESMA/294) "Final report - Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s Guidelines on ETFs and other UCITS issues".

Consultez également le FAQ sur les lignes directrices sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (ESMA/295) : Questions and Answers : ESMA’s guidelines on ETFs and other UCITS issues.

Pour mémoire, téléchargez la réponse de l'AFG (30 janvier 2014) à la consultation de l'ESMA relative à la diversification des garanties financières dans les orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM (lancée le 20 décembre 2013).

Consulter le communiqué

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