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Ven. 02 mai 2014 - CFTC - Condamnation d'un conseiller financier et de ses entreprises pour fraudes

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Auteur: Y B

Date de publication: 02/05/2014

 

La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de Wayne Pennoyer Weddington III, un conseiller financier basé à New-York, ainsi que ses entreprises Brunswick Capital et Brunswick Capital Partners, pour sollicitations frauduleuses, fausses déclarations et violations d'enregistrement dans le cadre de l'exploitation d'un commodity pool.

Selon la plainte déposée par la CFTC, le défendeur a créé créé le fonds Pennoyer en 2007 afin de pouvoir effectuer des transactions sur des contrats à terme E-mini S&P 500 et d'autres contrats à terme sur indices. Il a également désigné BCLLC comme étant son principal opérateur et conseiller commercial.

Le règlement de la CFTC exige que la plupart de ces entités soient inscrites auprès de ses services, mais elle prévoit également des exemptions si ces dernières sont inscrites auprès d'autres organismes de réglementation et que la négociation de contrats à terme sur matières premières est accessoire aux autres activités du fonds.

Selon la CFTC, Weddington aurait déposé en 2008 un faux avis d'exemption pour BCLP, affirmant que la société avait été enregistrée auprès d'un autre organisme de réglementation et que la négociation de contrats à terme de marchandises était accessoire aux activités du fonds. En réalité, ni Weddington ni ses sociétés n’étaient enregistrées et l'objectif principal du fonds était de spéculer sur les contrats à terme de marchandises.

Dans son litige en cours contre Weddington et ses entreprises, la CFTC demande des sanctions civiles monétaires, commerciales et des interdictions permanentes d'enregistrement.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today filed an enforcement action against Defendant Wayne Pennoyer Weddington III of New York, New York, and his companies, Brunswick Capital LLC (BCLLC), a Connecticut corporation, and Brunswick Capital Partners LP (BCLP), a Delaware corporation, charging them with solicitation fraud, making false statements, and registration violations in connection with a commodity pool that he formed called Pennoyer International Funds Global Opportunity LLC (the Pennoyer Fund).

According to the CFTC Complaint, Weddington set up the Pennoyer Fund in 2007 to trade E-mini S&P 500 futures contracts and other index futures and made BCLLC the Fund’s operator and BCLP the Fund’s trading advisor.  CFTC Regulations require most such entities to register with the CFTC, but provide for some exemptions if the entities are registered with another regulator and the trading of commodity futures is incidental to the other activities of a fund.  The CFTC Complaint alleges that in 2008, Weddington filed a false notice of exemption for BCLP, claiming that he was registered with another regulator and that the trading of commodity futures contracts was incidental to the activities of the Fund.  In fact, neither Weddington nor his companies was registered with any regulator, and the central purpose of the Fund was to speculate in commodity futures contracts, according to the Complaint.

The Complaint further charges Weddington and his companies with fraud in 2010 and 2011, when Weddington and his companies created false financial and trading records that purported to show that they traded according to a proprietary algorithmic trading system that generated profits every month between February 2010 and July 2011.  The Defendants then allegedly hired marketers to solicit funds from institutional investors and provided these marketers the false trading results.  Furthermore, according to the Complaint, the Defendants lost money in trading virtually every month between February 2010 and July 2011.

In its continuing litigation against Weddington and his companies, the CFTC seeks civil monetary penalties, trading and registration bans, and a permanent injunction against further violations of the federal commodities laws, as charged.

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