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Ven. 23 mai 2014 - AMF - Publication du rapport annuel 2013 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers et lancement du Journal de bord en ligne

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Auteur: Y B

Date de publication: 23/05/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié le rapport annuel 2013 de son médiateur. Ce dernier décrit l’activité du service de la médiation et en met en avant les faits saillants. Service public gratuit, la médiation favorise la résolution rapide et à l’amiable des litiges financiers entrant dans le champ de compétence du régulateur boursier. A cette occasion, Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a également annoncé la mise en ligne de son « Journal de bord », espace dédié à la présentation chaque mois d’un dossier vécu, accessible depuis le site internet de l’AMF.

Chiffres-clés et faits marquants de 2013

Un nombre de dossiers en hausse et une adhésion forte des parties au processus de médiation

L’année 2013 a confirmé la tendance exprimée depuis 3 ans, à savoir une augmentation constante de 20% des demandes de médiation. Celles-ci s’élèvent à 907 en 2013 : 883 dossiers ont été traités et clôturés. Ces demandes se décomposent en 313 dossiers hors champ de compétence, 5 refus d’entrée en médiation par le professionnel, 28 dossiers inexploitables et 137 abandons. 400 avis ont été rendus sur chacun des dossiers instruits au fond. L’émission d’avis est une nouvelle politique du médiateur initiée courant 2012.

Les résultats des avis rendus témoignent de l’adhésion forte à son processus : 44% des avis ont favorisé l’épargnant et ont été suivis par les deux parties dans 8 cas sur 10. 56% des avis sont quant à eux défavorables à l’épargnant mais n’entraînent de contestations que dans 6% des cas. Le refus d’entrer en médiation de la part des professionnels est par ailleurs presque inexistant.

Les 3 points saillants de l’année ;

  • Le nombre de dossiers d’épargne salariale a doublé par rapport à l’année précédente. A hauteur de 42 dossiers, ce phénomène confirme les enjeux du sujet qui concerne 3.5 millions d’actionnaires salariés en France. La mention obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte participe à cette progression. Les principaux griefs notifiés concernent les conditions de déblocage, les modalités de réception des bulletins d‘option et la lisibilité des droits de garde lors du départ d’un salarié de son entreprise.
  • A l’instar de l’année précédente, 2013 a été marquée par la nouvelle recrudescence des médiations liées à la spéculation sur le marché des changes (« Forex ») accessible au grand public. Celles-ci ont augmenté de 50%, et représentent 88 dossiers. Cette problématique révèle la vulnérabilité du public visé face à la pratique commerciale très agressive de nombreux opérateurs, agréés ou non, qui se développent fortement à la faveur d’internet. 50% des dossiers portent sur des sociétés en défaut d’agrément, et sont en conséquence transmis au Procureur de la République. Néanmoins, les résultats obtenus sur les opérateurs agréés sont encourageants, avec 61% des dossiers ayant fait l’objet d’un avis favorable suivi. La situation préoccupante et la multiplication des sollicitations en matière de trading sur internet fait l’objet d’une vigilance accrue de la part de l’AMF et de l’ACPR qui émettent régulièrement des alertes et publient la liste des opérateurs non habilités en France. Une réflexion avec les services de l’AMF est engagée pour rechercher la possibilité d’émettre des injonctions afin de faire cesser ces comportements illicites.
  • Enfin, le médiateur a de nouveau été saisi en décembre 2013 d’un litige de masse en suite de celui reçu en 2012. Il porte sur la même action que celle relevée l’année précédente. Il s’agit de 100 nouveaux dossiers déposés par un même avocat et concernant la souscription d’une action dont la société aujourd’hui est en liquidation judiciaire. Il convient de noter que le litige de 2012 a entraîné l’accord de 16 des 20 prestataires de services d’investissement à la démarche du médiateur.

Les autres thématiques significatives rejoignent celles des années précédentes : dossiers liés aux FCPI et aux limites du champ de compétence du médiateur en matière fiscale par exemple.

Toutefois, de nouveaux sujets émergent, parmi lesquels les justes mentions sur les applications boursières pour smartphones ou l’apparition de dossiers de médiation liés aux décisions de la Commission des sanctions de l’AMF.

Les orientations de l’année 2014 pour une meilleure visibilité de l’action de médiation

L’année 2013 a été marquée par la consolidation des nouvelles méthodes engagées par Marielle Cohen-Branche. L’un des axes-clés de cette année sera en revanche d’œuvrer à une meilleure visibilité et connaissance de la médiation de l’AMF. Si elle est davantage connue comme l’atteste la croissance des chiffres de saisines, elle n’est pas nécessairement « bien » connue. A cet égard, le nombre de dossiers ne relevant pas du champ de compétence du médiateur a doublé. Ce phénomène est révélateur de la complexité des périmètres de médiations dans les domaines banque-assurance-finance.

Animée donc par la volonté de mieux rendre compte de son rôle et de son approche, des bénéfices et des typologies de cas rencontrés, la Médiation lance aujourd’hui son « Journal de bord ». Conçu comme un espace dédié, et accessible depuis le site internet de l’AMF, ce « Journal de bord » met à sa Une des cas de médiation, décryptés en toute confidentialité.

Au sommaire de ce premier cas, un dossier concernant un délai d’exécution d’ordre de bourse. Chaque mois, un nouveau cas vécu de médiation viendra illustrer la mission que remplissent quotidiennement Marielle Cohen-Branche et son équipe de juristes.

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