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Lun. 02 juin 2014 - AMF - Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

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Auteur: Y B

Date de publication: 02/06/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié un document dans lequel elle détaille les procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale.

La présente instruction détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

Sauf précision expresse, le terme « société de gestion » dans la présente instruction vise la société de gestion de portefeuille agréée en France ou la société de gestion agréée dans un autre Etat membre de l’Union européenne que la France qui, en libre prestation de services ou en liberté d’établissement, gère un ou plusieurs FIA en France.

Il est précisé que, dans cette instruction et sauf précision contraire, les notions de FIA maîtres et nourriciers ne sont pas à entendre au sens de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 mais au sens de l’article L. 214-24-57 du code monétaire et financier.

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