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Ven. 13 juin 2014 - AMF - Ce qu’il faut savoir sur les fonds d’investissement alternatifs (FIA)

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Auteur: Y B

Date de publication: 13/06/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié un guide d'information sur ce qu’il faut savoir sur les fonds d’investissement alternatifs (FIA).

Les placements collectifs proposés aux épargnants, également appelés « fonds d’investissement », présentent des appellations variées : SICAV, OPCVM, FCPR, SCPI…Pour gagner en lisibilité, les fonds sont désormais rassemblés en 2 grandes catégories : les OPCVM et les FIA. Quels sont les principaux changements ?

Des natures juridiques diverses … mais un fonctionnement identique

Les organismes de placement collectif (OPC) sont des placements qui rassemblent l’épargne d’un grand nombre d’investisseurs dans un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). Chaque investisseur, même avec un petit capital, détient une partie de ce portefeuille commun dont la gestion est confiée à un professionnel (la société de gestion).

Il existe principalement deux types d’OPC : les sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) et les fonds communs de placement (FCP). Par ailleurs, on trouve des OPC plus spécialisés, par exemple :

  • les sociétés civiles de placement dans l’immobilier (SCPI),
  • les fonds commun de placement à risque (FCPR), qui investissent dans des sociétés non cotées.

Si ces appellations correspondent à des natures juridiques différentes, ces fonds bénéficient tous d’un cadre légal et réglementaire strict. A ce titre, ils sont gérés par une société de gestion qui doit être agréée par l’AMF et les actifs (c’est à dire les actions, les obligations, etc.) dans lesquels est investie l’épargne des investisseurs sont conservés chez un « dépositaire » (voir les définitions dans notre Lexique).

FIA ou OPCVM : les deux catégories de placement collectif

Jusqu’à peu, les « OPCVM » (OPC en Valeurs Mobilières) désignaient la plupart des fonds d’investissement.   Une directive européenne transposée en France vient de modifier cette règle. Désormais, deux grandes catégories de placements collectifs sont définies :

  • les OPCVM : ce sont les fonds d’investissement bénéficiant d’une autorisation de commercialisation auprès du grand public dans toute l’Union européenne. Les sociétés de gestion de ces fonds respectent des règles harmonisées au niveau européen en termes d’investissement et d’information des investisseurs.
  • les FIA («Fonds d’Investissement Alternatifs ») : cette catégorie intègre la plupart des autres placements collectifs. Ils appliquent les mêmes règles et sont surveillés de la même façon par l’AMF. En revanche, ils ne bénéficient pas automatiquement de la possibilité d’être vendus aux épargnants dans le reste de l’Europe.

Les impacts auprès des épargnants

Ce changement est positif pour les investisseurs individuels. En effet, la requalification de certains placements collectifs (à l’instar des SCPI par exemple) en FIA harmonise les règles des OPC. Désormais, les FIA comme les OPCVM sont gérés par une société de gestion agréée par l’AMF et leurs actifs sont conservés par un dépositaire surveillé par l’AMF (ou une autre autorité compétente). Ce qui participe à une meilleure protection des investisseurs.

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