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Jeu. 19 juin 2014 - ACPR - Rapport d'activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne

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Auteur: Y B

Date de publication: 19/06/2014

 

Le Pôle Assurance Banque Épargne, commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2013.

Fort de quatre ans d’existence, le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF poursuit sa mission de protection de l’épargnant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. A travers des échanges plus nombreux et une coordination active des équipes, l’année 2013 aura permis de renforcer cette dynamique commune et d’ouvrir des chantiers de réflexion innovants.

Les chiffres-clés et points saillants de l’année 2013 :

  • Un fort niveau d’activité de la plate-forme téléphonique d’information commune Assurance Banque Épargne Info Service :
    • 329 000 appels traités en 2013, chiffre stable par rapport à l’année précédente ;
    • Une part importante des appels a concerné des sujets bancaires pour 280.000 d’entre eux, suivis de 37 200 appels relatifs à l’assurance, et 11 500 à la bourse et aux produits financiers.
  • L’année 2013 a permis d’exploiter les potentialités de la nouvelle version du site www.abe-infoservice.fr lancée à la fin de l’année 2012. Elle propose une interface plus intuitive et des contenus plus riches, à travers des dossiers sur des sujets d’actualité, des glossaires ou des informations pratiques.
     
  • Les contrôles réalisés dans le cadre du Pôle commun sont coordonnés autour de thématiques communes. Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect par la profession des règles de protection des clients lors de la commercialisation des produits bancaires, d’assurance et financiers. En 2013, 29 contrôles ont ainsi été réalisés. Les sujets clés de cette dernière année sont la connaissance client et le conseil, le traitement des réclamations, la distribution par les courtiers « grossistes » et les platesformes et enfin l’activité d’intermédiation.
     
  • Les conventions producteur/distributeur figurent parmi les axes prioritaires de l’année 2013. Au regard des contrôles réalisés, il est apparu que ces conventions, exigées par la loi entre le producteur et l’intermédiaire qui propose le produit aux clients, nécessitaient d’être clarifiées. Au-delà de leur vigilance sur le dispositif existant, les deux autorités se sont en outre engagées cette année dans la définition d’une grille conjointe de contrôles des conventions, opérationnelle dès 2014, et dans un projet d’élaboration d’une doctrine commune.
     
  • L’ACPR et l’AMF ont partagé leur expérience de veille et de contrôle des communications et promotions des produits financiers, bancaires et assurantiels au sein d’un groupe de travail commun.
     
  • Les deux autorités ont également diffusé, par le biais de leur site commun ABEIS, des mises en garde et des alertes contre des invitations au trading (Forex, options binaires) diffusées sur internet et accessibles au grand public.
     
  • Enfin, l’AMF et l’ACPR ont soutenu des positions coordonnées pour participer à l’élaboration de la réglementation nationale, européenne et internationale en faveur de la protection des consommateurs.

Vers un nouveau dispositif encadrant le financement participatif

L’année 2013 aura été marquée par un chantier très mobilisateur pour les deux autorités : la mise en place d’un cadre légal pour les plates-formes de financement participatif (« crowdfunding »). En fort développement à la faveur d’internet, ce mécanisme permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer des projets personnels, culturels, artistiques ou entrepreneuriaux. Il souffrait néanmoins d’un dispositif juridique inadapté.

Afin d’en favoriser le déploiement dans le respect des contraintes réglementaires européennes, l’AMF et l’ACPR ont activement participé à l’élaboration d’un cadre juridique à la fois plus pertinent, sécurisé et simple tant pour les plates-formes, les porteurs de projets que les épargnants. Le financement participatif a fait l’objet d’une ordonnance le 30 mai 2014 et marque la volonté de la France d’être pionnière en la matière.

Les perspectives du Pôle commun en 2014

L’année 2014 sera à la fois une année de consolidation et d’innovation. Si les actions récurrentes de contrôle et de veille seront naturellement poursuivies, d’autres problématiques marqueront cette nouvelle année. La commercialisation à distance sera à cet égard l’un des chantiers du Pôle commun, tandis que la mise en place du nouveau cadre réglementaire pour les acteurs du crowdfunding constituera une priorité en accord avec l’implication forte et motrice des deux autorités sur le sujet.

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