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Jeu. 10 juil. 2014 - AMF - Cas vécu : FCPI, quelle durée de blocage des fonds ?

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Auteur: Y B

Date de publication: 10/07/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle répond à plusieurs questions relatives à la durée de blocage des fonds commun de placement dans l’innovation.

« AMF Epargne Info Service » a été sollicité par plusieurs investisseurs soucieux de ne pouvoir vendre leurs parts de FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) au bout de 8 ans. Une situation qui peut certes surprendre, mais qui n’est pas anormale. Quelques explications.

Un investisseur s’interroge sur le devenir de son investissement en FCPI réalisé en 2006. La durée théorique de ce type de fonds commun étant généralement de 8 ans, cet épargnant se tourne vers l’AMF pour s’assurer que le fonds existe toujours et pour comprendre les modalités de retrait de son capital. Son intermédiaire l’a informé que le « règlement des parts » s'étalera jusqu'à 2017, soit 11 ans après sa souscription.

Quelques explications sur le fonctionnement des FCPI.

Un placement d’au moins 8 ans

Un FCPI est un placement dans un portefeuille diversifié de petites et moyennes entreprises dites « innovantes ». Il s’agit de PME non cotées en Bourse, et en ce sens considérées comme non « liquides ». Cela signifie que la revente par le fonds des actions de ces sociétés peut prendre beaucoup de temps. En conséquence, l’investisseur ne peut pas récupérer son investissement à tout moment comme c’est le cas avec un fonds d’investissement classique : la durée minimale d’un investissement en FCPI est le plus souvent de 8 ans.

Afin de procéder au rachat de ses parts, l’épargnant doit attendre que le fonds soit dissous (fermé), après une phase de « désinvestissement » (revente des actions des sociétés) qui peut prendre plusieurs années. A l’issue de cette période de blocage des fonds, la liquidation intervient et les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts.

La réponse de l’AMF à l’investisseur

Après avoir rappelé le fonctionnement des FCPI, AMF Epargne Info Service a suggéré à l’épargnant d’écrire à la société de gestion du fonds pour connaitre le calendrier de la liquidation du FCPI. Son intermédiaire doit l’informer par écrit sur ce calendrier, qui doit être conforme au règlement du fonds examiné par l’AMF lors son agrément (autorisation).

Nous lui avons également précisé ce que prévoit la loi : si au moins 10 ans se sont écoulés depuis le lancement du fonds, les porteurs de parts peuvent, en cas de demandes de remboursement non satisfaites, exiger la liquidation du fonds dans un délai d'un an.

Accéder au guide "S'informer sur... Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)"

Consulter le document "Comprendre les produits de capital investissement avant d’investir"

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