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Lun. 21 juil. 2014 - AMF - Étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2013 par les groupes du CAC 40, de l’EURO STOXX 50 et d’un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d’Euronext

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Auteur: Y B

Date de publication: 21/07/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié ules résultats de son étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2013 par les groupes du CAC 40, de l’EURO STOXX 50 et d’un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d’Euronext.

Cette étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de 2013 par les groupes du CAC 40, de l’EURO STOXX 50 et d’un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d’Euronext cherche à mesurer :

  • le positionnement relatif des principaux cabinets ;
  • l’évolution de la part respective des honoraires revenant à l’audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l’audit ;
  • la situation de la France par rapport à l’Europe sur ce sujet ;
  • la situation des valeurs moyennes et petites.

Pour mémoire, l’obligation, pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, de publier le montant de ces honoraires remonte à l’exercice 2003, à la suite de la publication du règlement COB n° 2002-061.

Les informations utilisées dans cette étude sont issues des documents de référence des sociétés françaises du CAC 40. Les quatre sociétés étrangères que sont Airbus Group (ex. EADS), Gemalto, Solvay et Arcelor Mittal ont été prises en compte. Lorsque les sociétés ont une date de clôture décalée, nous avons retenu les honoraires portant sur les exercices clos le 31 mars 2013 (Alstom) et le 30 juin 2013 (Pernod Ricard).

L’étude porte également sur les honoraires des commissaires aux comptes :

  • des sociétés de l’EURO STOXX 50 à partir des états financiers publiés ;
  • des 20 premières capitalisations des compartiments B et C d’Euronext.

Pour permettre une comparaison entre les exercices 2013 et 2012, les trois tableaux sont établis sur la base d’un périmètre constant entre les deux exercices. 

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