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Ven. 22 août 2014 - BCE - La BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique

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Auteur: Y B

Date de publication: 22/08/2014

 

La Banque centrale européenne a publié un communiqué de presse dans lequel elle identifie les systèmes de paiement d'importance systémique.

La Banque centrale européenne a identifié quatre principaux systèmes de paiement qui seront régis à partir d’aujourd’hui par le règlement de la BCE concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (SPIS), qui est entré en vigueur le 12 août 2014. Le règlement concerne les systèmes de paiement de gros montant et les systèmes de paiement de détail dans la zone euro qu’ils soient exploités par des banques centrales ou par des opérateurs privés. Il vise à garantir une gestion efficiente du risque juridique, du risque de crédit et de liquidité, du risque opérationnel, du risque général d’activité, du risque de conservation, du risque d’investissement ainsi que d’autres risques, et à garantir également des dispositifs de gouvernance solides, notamment afin de promouvoir le bon fonctionnement de systèmes de paiement efficients et sains dans la zone euro.

Les quatre systèmes identifiés à ce jour sont : TARGET2, exploité par l’Eurosystème, EURO1 et STEP2-T, exploités par EBA Clearing, et CORE(FR), exploité par STET, initiative conjointe de six grandes banques françaises. Ils ont été identifiés au regard de deux au moins des quatre principaux critères, à savoir la valeur agrégée des paiements traités, la part de marché, l’importance de l’activité transfrontalière et la fourniture de services à d’autres infrastructures. L’Eurosystème mettra à jour cette liste annuellement à l’aide de données statistiques actualisées.

La mise en œuvre des pouvoirs réglementaires de la BCE en matière de surveillance des systèmes de paiement constitue une première. Le règlement SPIS renforce les normes précédentes en matière de surveillance et prévoit également l’imposition de sanctions ou de mesures correctives aux opérateurs de systèmes en cas de non-conformité. En outre, il applique et se conforme aux « Principes pour les infrastructures de marchés financiers » (PIMF), publiés en avril 2012 par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la Banque des règlements internationaux et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). « Avec ce règlement, l’Europe transpose les pratiques internationales de surveillance des SPIS en droit communautaire, comme il a été précédemment fait pour les autres infrastructures de marché avec le règlement sur les infrastructures de marché européennes applicable aux contreparties centrales et aux référentiels centraux, et avec le projet en cours de règlement applicable aux dépositaires centraux de titres », a déclaré Benoît Cœuré, membre du Directoire de la BCE et Président du CSPR.

Il est prévu que les autorités compétentes, à savoir les banques centrales de l’Eurosystème investies des responsabilités premières de surveillance d’un ou plusieurs systèmes de paiement, évalueront régulièrement la conformité de ces systèmes au règlement SPIS. 

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