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Mer. 01 oct. 2014 - AMF - Décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM et conditions de suspension des négociations des options sur actions

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Auteur: Y B

Date de publication: 01/10/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié sa décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM et conditions de suspension des négociations des options sur actions.

Sont approuvées les modifications apportées aux règles locales d’Euronext Paris visant à tenir compte d’une part, des changements réglementaires en matière d’admission des organismes de placement collectif en valeurs mobilières en France, et d’autre part, des nouvelles modalités de suspension des négociations des options sur actions du Monep décidées par Euronext Paris en cas de réservation du sous-jacent.

Le texte de ces modifications est annexé à la présente décision.

Elles entreront en vigueur à la date déterminée par Euronext Paris SA.

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