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Date de publication: 3 nov. 2014
Auteur: Y B
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La Commodity Futures Trading Commission a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce avoir la condamnation de Financial Robotics, une société basée au Texas, pour avoir mis en place et exploité un montage frauduleux sur le FOREX.

Selon la plainte déposée par la CFTC, Mark E. Rice, CEO de Financial Robotics (FinRob), Inc., a à partir du mois de juin 2008 mis en place et exploité un stratagème frauduleux afin d'effectuer des transactions sur des contrats de devises à effet de levier hors bourse. Le montant de la fraude s'élève à 1,7 million de dollars.

Selon l'ordre émis par la CFTC, le défendeur aurait déclaré a ses clients que les investissements qu'il effectuait étaient «sans risque» et leur aurait également déclaré que leurs fonds étaient assurés contre la perte et que le retour sur capital était garanti. La CFTC estime en outre que le défendeur a détourné plus d'un million de dollars des fonds de ses investisseurs pour renflouer les caisses d'une autre entreprise qu'il contrôlait et pour ses dépenses personnelles.

Le défendeur a été condamné par la Cour Fédérale à une amende et des dédommagements dont le montant total s'élève à 3 millions de dollars. Le décret de la CFTC impose également une interdiction à vie d'enregistrement  à l'encontre de FinRob.

Résumé :

The U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC) today announced that Judge Lee H. Rosenthal of the U.S. District Court for the Southern District of Texas entered an Order of default judgment and permanent injunction against Defendant Financial Robotics, Inc. (FinRob), a Texas corporation. The court’s Order requires FinRob to pay restitution of $827,000 and a civil monetary penalty of $2,481,000. The Order also imposes permanent trading and registration bans against FinRob and prohibits it from violating provisions of the Commodity Exchange Act, as charged.

The Order, entered on October 9, 2014, stems from a CFTC Complaint filed on June 29, 2011 (see CFTC Press Release 6067-11). The Order finds that, from at least June 2008, FinRob, and its controlling person, Defendant Mark E. Rice, operated a fraudulent scheme that solicited approximately $1.7 million from one individual to trade leveraged off-exchange foreign currency contracts. According to the Order, Defendants falsely told their customer, among other things, that his investment was “risk free” and insured against loss and that the return of his principal was guaranteed. The Order further finds that Defendants misappropriated at least $576,000 of customer funds by transferring the money to unrelated Rice-controlled companies, and thereafter spending at least $404,000 of those funds for Rice’s personal and business expenses.

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