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Mar. 18 nov. 2014 - AMF - S'informer sur... Le Médiateur de l'AMF

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Auteur: Y B

Date de publication: 18/11/2014

 

L’Autorité des marchés financiers a publié un guide d'information sur son Médiateur.

La médiation est un service public gratuit prévu par la loi. L’intervention du médiateur offre une ultime occasion de résoudre amiablement un litige en matière financière à l’aide d’un tiers indépendant et impartial. Le recours au médiateur est encadré par une charte.

L'AMF y rappelle entre autres que le médiateur intervient dans le cadre de tout litige qui entre dans son champ de compétences :

  • la commercialisation de produits financiers,
  • la gestion de portefeuille,
  • la transmission d’ordres de bourse,
  • la tenue de compte titres ou PEA,
  • le Forex (si la société est agréée),
  • l’épargne salariale,
  • etc.

Dans le cadre de sa mission de protection et d’information des épargnants, l’Autorité des marchés financiers met à disposition du piblic des guides pratiques sur des thèmes variés concernant la bourse et les produits financiers. 

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