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Mer. 05 août 2015 - AMF - Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

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Auteur: Y B

Date de publication: 05/08/2015

 

L’Autorité des marchés financiers a publié l'arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications de son règlement général.

L’arrêté du 30 juin 2015, publié au Journal officiel du 7 juillet 2015, concerne une modification du livre V du règlement général de l’AMF.

Il rectifie des dispositions introduites par l’arrêté du 5 mai 2015 qui était paru au Journal officiel du 14 mai 2015, en remplaçant l'expression de « contrats futurs» par « contrats à terme ferme (« futures») ».

 

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