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Lun. 09 nov. 2015 - AFG - LCBFT - Nouveaux arrêtés parus au Journal Officiel - gel des avoirs

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Auteur: Y B

Date de publication: 09/11/2015

 

L’Association française de la gestion financière a publié un nouvel arrêté paru au Journal Officiel concernant un gel des avoirs.

Un nouvel arrêté mettant en œuvre une nouvelle mesure de gel des avoirs (application des articles L.562-2 et suivants du code monétaire et financier), est paru au Journal Officiel du 28 octobre 2015.

Par arrêté du 27 octobre 2015 du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l’intérieur, Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-1, L. 562-3 et suivants ; Vu l’arrêté du 28 avril 2015 (NOR : FCPT1505621A) ;

Considérant que M. Mohamed HAMMOUMI a, en sa qualité de président de l’association Le retour aux sources musulmanes, dirigé la mosquée de Lagny-sur-Marne jusqu’en décembre 2014 ; que, dans le cadre de ses prêches et de ses cours de religion, il a propagé une idéologie radicale, hostile aux chiites et ouvertement favorable au jihad armé et a diffusé également ces thèses radicales via internet, sur les réseaux sociaux ;

Considérant que M. Mohamed HAMMOUMI a joué un rôle majeur dans l’endoctrinement et le recrutement de volontaires pour le jihad en Syrie ; qu’ainsi, une dizaine de ses fidèles et élèves ont rejoint les rangs de Daech ou de Jahbat al Nusra, groupe jihadiste affilié à Al Qaïda ; que, par ailleurs, il a compté parmi ses élèves des personnes apparues dans l’entourage immédiat d’auteurs d’attentats terroristes ;

Considérant que, depuis le mois de décembre 2014, M. Mohamed HAMMOUMI a quitté la France pour s’installer en Egypte avec sa femme et leur enfant ; qu’ayant été rejoint dans ce pays par de nombreux fidèles de Lagny-sur-Marne pour y suivre ses cours, il continue d’y enseigner une vision radicale de la religion et favorable au jihad armé et la mort en martyr ; qu’il maintient d’ailleurs des liens étroits avec certaines de ses recrues engagées en Syrie ;

Considérant dès lors que, par ses différentes activités, M. Mohamed HAMMOUMI continue à inciter et faciliter la commission d’actes de terrorisme et entre ainsi dans le champ d’application de l’article L. 562-1, l’arrêté du 28 avril 2015 susvisé est renouvelé pour une durée de six mois.

Le directeur général du Trésor et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise en œuvre du présent arrêté, qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française, pour une durée de six mois.

Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.

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