L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Mar. 08 déc. 2015 - AMF - Questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale

Partagez
Noter cette article :

Auteur: Y B

Date de publication: 08/12/2015

 

L’Autorité des marchés financiers a publié un document de questions-réponses relatives à la commercialisation des véhicules d'investissement à vocation principale de déductibilité fiscale.

Les questions-réponses du DOC-2008-20, relatives à la commercialisation des véhicules d’investissement à vocation principale de déductibilité fiscale, précisent les types de véhicules pouvant faire l’objet de démarchage, les catégories de professionnels pouvant conseiller à des particuliers de souscrire ou d’acquérir des parts de FCPR, d’un FCPI, d’un FIP ou des actions d’une société holding ISF, ainsi que le régime du traitement d’ordres portant sur des actions non cotées.

Télécharger le document

Lien de secours

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :