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Mar. 23 févr. 2016 - AMF - Rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2014

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Auteur: Y B

Date de publication: 23/02/2016

 

L’Autorité des marchés financiers a publié une étude sur les rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

L’analyse de ces rapports établis pour l’exercice 2014 montre que les pratiques en matière d’information sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont globalement stables et que peu de nouveautés apparaissent dans ces rapports.

La composition de l’échantillon de l’étude

L’analyse de l’AMF a porté sur les rapports relatifs à l’exercice 2014 publiés par 50 émetteurs du compartiment A (33 sociétés du CAC 40 et 17 sociétés hors CAC 40), en excluant les sociétés étrangères, les établissements de crédits, les entreprises d’assurances et celles qui ne publient pas de document de référence mais un rapport financier annuel.

Les constats généraux

Les émetteurs utilisent majoritairement le cadre de référence de l’AMF (58% des émetteurs de l’échantillon) même si certains émetteurs n’utilisent que le COSO (10%) en matière de procédures relatives au contrôle interne. 32% des émetteurs étudiés s’appuient à la fois sur le cadre de référence de l’AMF et sur le COSO. 98% des émetteurs donnent, dans leur rapport du Président, une description des procédures et des risques relatifs à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable.

Sans changement par rapport aux résultats des études précédentes, cette étude montre aussi que la grande majorité des rapports (74%) permet de faire facilement le lien entre les procédures de gestion des risques mises en place et les activités du groupe/ la stratégie. De même, ces rapports contiennent dans 82% des cas étudiés un lien avec la rubrique « facteurs de risque » du document de référence.

Un zoom sur les autres informations communiquées sur les risques et leur gestion dans les autres parties du document de référence

Au-delà de l’analyse des rapports des présidents, l’étude a mis en évidence que les émetteurs de l’échantillon communiquent, en moyenne, dans leur document de référence sur 23 risques (dont 5 risques financiers) répartis en général en 5 catégories (risques opérationnels, financiers, juridiques, etc.).

Le lien entre la partie facteurs de risque et les notes annexes aux comptes est réalisé dans 96% des cas pour les risques financiers et dans 82% des cas pour les risques non financiers. Les liens avec les informations du rapport de gestion étant moins fréquemment établis.

Les informations données sur les risques et les procédures de gestion de ces risques dans les documents de référence (y compris dans les rapports des présidents) évoluent peu d’une année sur l’autre et les éventuelles évolutions ne sont presque jamais mises en évidence.

Enfin, l’étude a montré que les éléments d’appréciation des impacts attendus de certains des risques présentés pourraient gagner à être complétés pour couvrir les risques des émetteurs pour lesquels les impacts sont mesurables et significatifs et pour lesquels le fait de divulguer ces informations ne porte pas atteinte à la légitime protection des intérêts de 

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