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Lun. 21 mars 2016 - AMF - Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale

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Auteur: Y B

Date de publication: 21/03/2016

 

L’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative aux procédures d'agrément, d'établissement d'un DICI et d'un prospectus et d'information périodique des fonds d'épargne salariale.

L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d’épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d’agrément, l’établissement d’un document d’information clé pour investisseur (DICI) et d’un prospectus et l’information périodique.

Des précisions sont notamment apportées sur la création, les modifications d’un fonds d’épargne salariale en cours de vie (mutations/changements) et les modalités d’information des souscripteurs et de l’AMF.

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