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Mer. 23 mars 2016 - AMF - Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour de positions et de recommandations

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Auteur: Y B

Date de publication: 23/03/2016

 

L’Autorité des marchés financiers poursuit la mise à jour de sa doctrine pour intégrer les dispositions de la directive AIFM. Cette mise à jour est aussi l’occasion d’ajuster la doctrine relative aux fonds d’épargne salariale et d’ajouter des précisions relatives aux documents commerciaux des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) dites «Malraux» et «Déficit foncier».

Mises à jour à la suite de la transposition de la directive AIFM

Les documents de doctrine listés dans le tableau ci-dessous ont été mis à jour en raison de la transposition de la directive AIFM. Les modifications portent, notamment, sur la dénomination des fonds à la suite de la refonte de la gamme ainsi que sur les références législatives et réglementaires le cas échéant.

Ajustement de la doctrine relative aux fonds d’épargne salariale

Valorisation des titres non cotés de l’entreprise

L’AMF apporte des précisions au sein du paragraphe 2.5 de la position-recommandation DOC-2012-10 concernant :

  • la détermination de la méthode de valorisation des titres non cotés ;
  • les modalités d’évaluation des titres non cotés.

L’AMF précise également, à l’article 8 de l’instruction DOC-2011-21, les conditions d’agrément et d’information en cas de changement des pondérations dans la méthode d’évaluation multicritères.

Intervention du conseil de surveillance du FCPE dans la conclusion d’un pacte d’actionnaire

L’AMF renforce le paragraphe 2.6.10 de la position-recommandation DOC-2012-10 sur l’intervention du conseil de surveillance des FCPE dans la conclusion d’un pacte d’actionnaires.

En effet, dès lors que les transformations et modifications induites par la mise en œuvre du pacte d’actionnaires relèvent en principe du pouvoir de décision du conseil de surveillance ou requièrent, aux termes du règlement du FCPE, l’accord du conseil de surveillance :

  • Si le FCPE existe déjà, la conclusion du pacte d’actionnaires elle-même doit être soumise à l’accord préalable du conseil de surveillance ;
  • Si le FCPE est en cours de création, l’AMF recommande de prévoir la constitution du conseil de surveillance avant la conclusion du pacte d’actionnaires. A défaut, le conseil de surveillance, dès qu’il est constitué, est informé du contenu du pacte d’actionnaires.

Précisions relatives aux documents commerciaux des SCPI dites «Malraux» et «Déficit foncier»

L’AMF a constaté que la fiscalité en fin de vie des SCPI, notamment, « Malraux » et « Déficit foncier », pouvait être mal comprise des investisseurs et peu détaillée dans les documents commerciaux mis à leur disposition. Aussi, l’AMF précise, au paragraphe 9.3 de la position-recommandation DOC-2011-24, que les documents commerciaux des SCPI proposant aux associés de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’une diminution de leur base imposable, en rapport avec le montant des travaux entrepris (SCPI « Malraux » ou « déficit foncier » notamment), doivent expliquer de façon claire et intelligible l’effet attendu sur les plus-values imposables issues de la cession des actifs immobiliers à chaque fois que le gain fiscal en début de vie est évoqué.

Position DOC-2011-02 sur les organismes de titrisation

Instruction DOC-2011-21 sur les procédures d'agrément, l'établissement d'un DICI et d'un prospectus et l'information périodique des fonds d'épargne salariale

Position-recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC

Position-recommandation DOC-2012-10 sur les fonds d’épargne salariale

Position DOC-2012-12 sur les frais

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