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Ven. 20 mai 2016 - AMF - L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2015

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Auteur: Y B

Date de publication: 20/05/2016

 

L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport annuel 2015.

Le 17 mai 2016, Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2015 de l’AMF. A cette occasion, il a souligné l’action de l’AMF en matière de prévention des risques et pour favoriser la compétitivité de la Place financière.

Les enjeux pour 2016

Prévenir les risques 

Dans un contexte de taux d’intérêt extrêmement bas en zone euro et de remontée des taux directeurs probable dans d’autres régions du monde, 2016 est placée sous le signe de la prévention des risques pour les régulateurs. L’Autorité des marchés financiers s’y emploie au sein du Conseil de stabilité financière et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs. Au plan national, l’AMF s’assure que les modèles de stress tests utilisés par les sociétés de gestion ont bien pris en compte le caractère exceptionnel du contexte actuel. Elle s’assure également que les acteurs ont bien à leur disposition les outils qui leur permettront, le cas échéant, de faire face à des demandes de remboursement importantes de la part des investisseurs.

Favoriser la compétitivité de la Place financière

L’AMF a un rôle à jouer pour conforter les atouts de la Place de Paris et favoriser une orientation des flux d’épargne vers les projets d’investissement de long terme et des entreprises. Elle a ainsi lancé avec l’Association française de la Gestion Financière un groupe de place (FROG) sur l’attractivité des fonds français à l’international. Les premières recommandations de ce groupe sont attendues à l’été. L’AMF s’est également mobilisée pour mieux accompagner les acteurs des FInTechs : dans ce cadre, une initiative commune a été lancée avec l'ACPR pour faciliter l'agrément et le suivi de ces acteurs.

Promouvoir une convergence de la supervision en Europe

A la suite de la crise financière de 2008, les législateurs ont entrepris de réformer les règles des marchés financiers pour une plus grande stabilité et une meilleure transparence. Pour l’AMF, il est important que ces réformes soient mises en œuvre de façon cohérente et convergente. L’Europe doit encourager l’émergence d’une culture commune de la supervision, avec l’aide de l’ESMA. C’est l’une des priorités de l’AMF. Elle l’a d’ailleurs souligné à l’occasion des consultations de la Commission européenne en vue d’une Union des marchés de capitaux en 2015.

Exercer notre vigilance aux profits des épargnants

Enfin, l’AMF reste résolument aux côtés des épargnants face aux risques de commercialisation abusive, en particulier sur le Forex. Le projet de loi Sapin 2 prévoit une disposition permettant d’interdire la publicité sur internet pour ce type de produits hautement risqués. L’AMF a espoir que cette mesure permettra de limiter l’exposition des particuliers à ces dangers.

Retour sur l’action du régulateur en 2015

Rétablir la confiance des épargnants 

Vigilance sur les placements à haut risque et les produits atypiques, mises en garde sur des acteurs fournissant des services d’investissement sur le territoire français sans autorisation, visites mystère inédites sur internet : l’Autorité des marchés financiers a maintenu sa mobilisation en faveur de la protection de l’épargne. En 2015, AMF Epargne Info Service, le centre de traitement et d’information des particuliers et des professionnels a traité 14 424 demandes, soit 19% de plus qu’en 2014. A 75%, ces demandes émanent de particuliers. Et 82% des plaintes portent sur des sites proposant d’investir sur le marché des changes (Forex) ou sur les options binaires.

Parallèlement aux travaux entamés au niveau européen en vue d’une information précontractuelle permettant aux investisseurs de comparer différents produits d’investissement (PRIIPS), l’AMF s’est également attachée à renforcer l’information qui leur est délivrée. Elle a ainsi réalisé un état des lieux des pratiques des sociétés de gestion françaises en matière d’investissement socialement responsable. Constatant que l’investisseur n’a pas toujours une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifiait le qualificatif ISR désignant le produit, l’AMF a proposé des pistes de réflexion et a ajusté sa doctrine. Plus généralement, l’AMF s’est également intéressée à l’information diffusée sur les médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille. Elle a lancé à l’automne 2015 une consultation sur le sujet dont elle devrait publier les résultats en juin.

S’investir pour des marchés européens sûrs et transparents 

Afin de préparer l’entrée en application du nouveau cadre des Marchés d’instruments financiers (MIF 2), l’AMF a contribué, aux côtés de la Direction générale du Trésor, aux travaux de transposition en droit national de la directive révisée. Selon les textes adoptés par les législateurs européens en 2014, ces travaux de transposition devaient être finalisés avant le 3 juillet 2016 pour une mise en application au 3 janvier 2017. Entretemps, la Commission européenne a proposé le 10 février dernier de reporter d’un an le calendrier d’application. Cette transposition est également l’occasion de mettre à jour les textes français. Elle devrait ainsi permettre de dissocier le statut de société de gestion de celui d’entreprise d’investissement pour une plus grande clarté. 

Les services de l’AMF ont également contribué, au sein des groupes mis en place par l’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) aux travaux visant à rédiger les mesures d’application de ce nouveau cadre des marchés financiers. Ces travaux techniques ont porté sur de nombreuses dispositions découlant de MIF2. Parmi celles-ci, les standards transmis par l’ESMA en septembre 2015 apportent des précisions sur les exigences de transparence applicables aux plateformes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les instruments autres que les actions (les obligations et les dérivés par exemple) en s’appuyant des critères de détermination de la liquidité de ces instruments. Les régulateurs ont également examiné certaines des dispositions applicables aux marchés dérivés de matières premières : les critères permettant de déterminer si l’activité sur les marchés dérivés de matières premières d’un groupe doit faire l’objet d’un agrément (selon qu’elle est jugée principale ou accessoire) et la méthodologie de calcul des limites de position imposées aux intervenants.

Agir pour le financement de l’économie 

Résolument investie dans les débats européens, l’Autorité des marchés financiers a souhaité apporter, l’année passée encore, sa contribution. L’AMF a ainsi engagé des réflexions sur la plupart des domaines du plan d’action défini par la Commission européenne pour une Union des marchés de capitaux, parmi lesquels la proposition d’un règlement sur une titrisation « simple, transparente et standardisée » et la proposition de règlement sur la révision Prospectus.

Cette ambition d’agir pour le financement de l’économie a également nourri l’action de l’AMF au plan national. A l’occasion de la mise en œuvre en France du règlement européen sur les investissements à long terme, l’AMF a lancé une consultation publique pour réfléchir aux conditions permettant à des fonds professionnels de prêter directement à des entreprises. La loi de finances rectificative de 2015 a ouvert cette possibilité pour trois types de fonds professionnels (les fonds de capital investissement, les fonds professionnels spécialisés et les organismes de titrisation), selon des conditions à préciser par décret. Les conditions doivent désormais être précisées. L’AMF devra également compléter sa doctrine.

Surveillance, enquêtes, contrôles et sanctions

Sur l’année 2015, les services de l’AMF ont mené à leur terme 33 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 75 enquêtes, dont 48 menées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 22 décisions. Elle a prononcé 65 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 21,325 millions d’euros, à l’encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques. Elle a aussi décidé de 4 sanctions disciplinaires à l’encontre de 3 personnes physiques et d’une personne morale. La Commission des sanctions a, par ailleurs, homologué 12 accords de transaction, procédure alternative à la procédure de sanction.

Les ressources financières de l’AMF 

Sur l’exercice 2014, l’AMF a enregistré un résultat net de -13,57 millions d’euros, après une perte de 0,19 million en 2014. Cette dégradation s’explique principalement par le plafonnement des recettes contributives au budget de l’AMF, inscrit dans la loi de Finances pour 2015. Ce plafonnement se traduit par une contribution exceptionnelle au budget général de l’Etat de 24,14 millions d’euros.

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