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Ven. 27 mai 2016 - FINMA - Le Comité des OPA de la FINMA a classé le recours formé par Kuoni und Hugentobler-Stiftung contre les décisions de la COPA 623/02 et 623/01 dans la cause Kuoni Reisen Holding AG dans la mesure où le recours est devenu sans objet

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Auteur: Y B

Date de publication: 27/05/2016

 

La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse, a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce que le Comité des OPA a classé le recours formé par Kuoni und Hugentobler-Stiftung contre les décisions de la COPA 623/02 et 623/01 dans la cause Kuoni Reisen Holding AG dans la mesure où le recours est devenu sans objet.

Dans ses décisions 623/01 et 623/02 du 25 février 2016, respectivement 30 mars 2016, la commission des offres publiques d’acquisition (COPA) a considéré que l’offre publique d’échange de Kiwi Holding IV Sàrl proposée aux actionnaires de Kuoni Reisen Holding AG respectait les dispositions légales et la COPA a promulgué des constations relatives au principe de la Best Price Rule. Kuoni und Hugentobler-Stiftung a formé recours contre ces décisions de la COPA, cependant simultanément demandé la suspension de la procédure de recours afin de permettre de trouver un accord à l’amiable avec la COPA.

Par décision du 2 mai 2016 la COPA a constaté que la convention d’actionnaire adaptée (y compris le contrat d’apport) entre Kuoni und Hugentobler-Stiftung et Kiwi Holding II S.A. respecte les dispositions de la LIMF et de ses ordonnances d’application et étant donné le prix de l’offre de CHF 370 ne viole pas la Best Price Rule. Kuoni und Hugentobler-Stiftung a retiré sa plainte le 18 mai 2016.

Par décision du 19 mai 2016 le Comité des OPA de la FINMA a classé le recours dans la mesure où ce dernier est devenu sans objet. 

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