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Jeu. 06 oct. 2016 - FINMA - Audition concernant des circulaires de la FINMA dédiées au négoce de valeurs mobilières

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Auteur: Y B

Date de publication: 06/10/2016

 

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a publié un communiqué de presse dans lequel elle présente sa pratique de la surveillance concernant la nouvelle réglementation des infrastructures des marchés financiers sous forme de circulaires. Elle conduit une audition jusqu'au 9 novembre 2016 pour les circulaires concernées.

La loi, l'ordonnance et l'ordonnance de la FINMA sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF, OIMF et OIMF-FINMA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Ces textes règlent entre autres les obligations de déclarer auxquelles sont soumises les opérations sur valeurs mobilières et les obligations incombant aux exploitants de systèmes organisés de négociation. La pratique de surveillance de la FINMA dans ces domaines sera désormais fixée dans les circulaires révisées de la FINMA «Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières» et «Journal des valeurs mobilières» ainsi que dans la nouvelle circulaire «Systèmes organisés de négociation». Ces circulaires seront soumises à une audition jusqu'au 9 novembre 2016.

La nouvelle situation légale requiert que les ayants droit économiques d'une opération sur valeurs mobilières soient déclarés. L'obligation de déclarer a de plus été élargie, du côté du produit, aux dérivés non standardisés ayant pour sous-jacents des valeurs mobilières autorisées sur une plate-forme de négociation en Suisse. Les exceptions à l'obligation de déclarer ont aussi fait l'objet d'une adaptation. Les circulaires remaniées «Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières»  et «Journal des valeurs mobilières» reflètent la pratique actualisée de la FINMA en ce qui concerne l'interprétation des dispositions modifiées.

Les activités et les obligations des exploitants de systèmes organisés de négociation ont été pour la première fois fixées légalement. La réglementation fondée sur des principes laisse de la place pour les questions d'interprétation, notamment en ce qui concerne la notion de système organisé de négociation et les obligations des exploitants de tels systèmes. La nouvelle circulaire «Systèmes organisés de négociation».

Projet de circulaire 2018/xx Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilière

Projet de circulaire 2008/4 Journal des valeurs mobilières

Projet de circulaire 2018/xx Systèmes organisés de négociation

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