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Lun. 24 oct. 2016 - AFG - Attribution Gratuite d’Actions – Taxe sur les Transactions Financières

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Auteur: Y B

Date de publication: 24/10/2016

 

L’Association française de la gestion financière a publié un communiqué de presse dans lequel elle fait le point sur la fiscalité du régime des attributions gratuites d’actions et sur la taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances 2017.

Alors que la Loi Macron récemment adoptée avait permis de rendre plus supportable la fiscalité des attributions gratuites d’actions, le vote d’hier constitue un nouveau pas en arrière qui vient pénaliser ce dispositif utile aux entreprises de croissance, ainsi qu’à toutes les entreprises qui souhaitent développer l’actionnariat salarié, quelle que soit leur taille.

De surcroît, les décisions d’augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières qui touchent principalement les actions et de mettre en place une taxation sur les opérations intercalaires (intra day) sont de nature à fortement freiner l’investissement en capital dans les sociétés cotées sur Euronext.

Ces deux mauvais signaux adressés à la communauté économique et financière mondiale ont été réalisés sans aucune concertation avec les professionnels de la Place de Paris. Ils traduisent le niveau d’instabilité fiscale spécifique à la France. Ils viennent à contre-courant du mouvement collectif engagé par la Place de Paris pour attirer les équipes de gestion qui s’interrogent sur l’opportunité d’une relocalisation de leurs activités au sein de l’Union Européenne.

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