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Mer. 07 déc. 2016 - FINMA - La FINMA et la SFC de Hong Kong concluent un accord de coopération dans le domaine des fonds

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Auteur: Y B

Date de publication: 07/12/2016

 

La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse et la Securities and Futures Commission of Hong Kong (SFC) ont signé un accord de coopération. Le but de cet accord est de renforcer la collaboration entre les deux autorités et de favoriser l'accès réciproque au marché de l'autre pays pour les distributeurs de fonds. A partir de maintenant, les gestionnaires suisses peuvent gérer, à Hong Kong, des placements collectifs de capitaux distribués au public. Les gestionnaires de fonds de Hong Kong ont les mêmes possibilités en Suisse.

Avec cet accord de coopération, la FINMA et la SFC de Hong Kong reconnaissent comme fondamentalement équivalent le régime de l'autre pays en matière de surveillance des gestionnaires de placements collectifs et de fonds en valeurs mobilières. Cela pose les bases permettant aux gestionnaires autorisés en Suisse de gérer, à Hong Kong, des placements collectifs de capitaux distribués au public (investisseurs retail). Cela vaut d'une part pour les fonds émis sous la juridiction de Hong Kong ou sous une juridiction d'un Etat tiers reconnu à Hong Kong (par ex. OPCVM de certaines juridictions). D'autre part, les fonds suisses en valeurs mobilières peuvent désormais également être distribués à Hong Kong, alors qu'ils n'étaient jusqu'ici pas autorisés à la distribution à des particuliers.

Les dispositions de l'accord sont réciproques

Les participants au marché autorisés à Hong Kong reçoivent le même accès au marché suisse. La FINMA et la SFC fournissent sur leurs sites Internet des informations concernant les modalités d'autorisation s'appliquant à la distribution dans la juridiction de l'autre pays. La FINMA décrit dans un catalogue d'exigences la procédure nécessaire pour avoir accès au marché suisse (FINMA-Requirements). La SFC de Hong Kong fixe quant à elle, ses dispositions dans une circulaire (Circular).

Thomas Bauer, président du conseil d'administration de la FINMA, est satisfait de la conclusion de cet accord de coopération: «les gestionnaires de fonds auront ainsi la possibilité d’accéder à une importante place financière. C’est réjouissant et démontre l’importance d’une surveillance et d’une réglementation crédibles et reconnues pour la compétitivité de la place financière suisse».

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