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Date de publication: 24 janv. 2017
Auteur: Y B
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Le Conseil de stabilité financière a publié des Recommandations pour pallier aux fragilités structurelles des activités de gestion d'actifs : "Policy Recommendations to Address Structural Vulnerabilities from Asset Management Activities".

Le document expose 14 recommandations sur les fragilités structurelles des activités de gestion d'actifs qui pourraient potentiellement présenter des risques de stabilité financière.

L’AFG avait répondu en septembre 2016 à la consultation du FSB sur ce même sujet.

Les principaux sujets faisant l’objet des recommandations portent sur la gestion du risque de liquidité et sur les mesures de levier (sujets bien identifiés au niveau européen et français, régulateur et industrie).  L’OICV devra explorer les mesures et les cadres déjà existants et faire des recommandations afin de traiter, si nécessaire, les risques résiduels. Pour les sujets de liquidité, le FSB souhaite un retour de l’OICV pour fin 2017, alors que pour les sujets de levier c’est fin 2018 qui est visé (avec toutefois la collecte dedonnées de levier par IOSCO attendue pour fin 2019).

Les recommandations portent sur :

  • la transparence aux autorités et investisseurs sur le profil de liquidité des fonds ;
  • la disponibilité des outils de gestion du risque de liquidité pour les fonds ouverts (swing pricing, méthodes anti-dilutives…)  et la cohérence entre les stratégies à l’actif et les modalités et conditions de rachat ;
  • des stress tests de liquidité pour les fonds ouverts ;
  • pour gérer des circonstances exceptionnelles,  les conditions d’utilisation des outils de gestion du risque de liquidité exceptionnels;
  • lorsque c’est pertinent, une exploration de l’outil de stress test simulant des ventes collectives dans la gestion d’actifs ;
  • l’identification et/ou développement des mesures de leviers cohérentes, tenant compte des effets de compensation et couverture (ainsi que des mesures tenant compte du risque) ;
  • la collecte des données de levier et monitoring des fonds pertinents (ie, portant un risque spécifique de levier ou n’étant pas assujetti à une limite d’utilisation du levier) ;
  • le cadre de la gestion des risques et plan de continuité en rapport avec le risque opérationnel hypothétique pouvant être généré par le transfert de comptes/mandats clients dans des conditions de tension sur des activités pouvant faire craindre un risque systémique;
  • la gestion du risque d’indemnités à verser aux clients pour les gestionnaires agissant comme agent prêteur et prévoyant ce type de mesure contractuelle très rare.