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Mar. 14 févr. 2017 - FINMA - La FINMA publie des circulaires dans le domaine du négoce en valeurs mobilières

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Auteur: Y B

Date de publication: 14/02/2017

 

La FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers suisse a publié la circulaire entièrement révisée «Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières», la circulaire partiellement révisée «Journal des valeurs mobilières» ainsi que la nouvelle circulaire «Systèmes organisés de négociation». Les circulaires entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

La loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF) et l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) sont entrées en vigueur le 1erjanvier 2016. Ces textes règlent entre autres les obligations de déclarer auxquelles sont soumises les opérations sur valeurs mobilières et les obligations incombant aux exploitants de systèmes organisés de négociation. La FINMA fixe désormais sa pratique de surveillance dans ces domaines dans les circulaires révisées «Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières» et «Journal des valeurs mobilières» ainsi que dans la nouvelle circulaire «Systèmes organisés de négociation». 

Les circulaires entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Les participants à l’audition ont salué la procédure d’audition y afférente et notamment la définition plus précise de la notion très vaste sur le plan légal de «système de négociation organisé».

  • La FINMA a adapté la circulaire entièrement révisée 2018/2 «Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières» à la nouvelle situation légale selon laquelle les ayants droit économiques d’une opération sur valeurs mobilières doivent être déclarés. L’obligation de déclarer concerne désormais aussi certains dérivés non standardisés. La FINMA a également adapté les exceptions à l’obligation de déclarer prévues par la circulaire et a décidé d’admettre en principe, sous certaines conditions, les déclarations effectuées selon les normes de l’Union européenne.
  • La circulaire partiellement révisée 2008/4 «Journal des valeurs mobilières» est modifiée notamment suite à la révision des obligations de déclarer. Compte tenu des résultats de l’audition, la FINMA ne prévoit toutefois aucune obligation de tenir un journal centralisé dans le cas de succursales à l’étranger. Celles-ci doivent cependant remettre sur demande les journaux au siège principal en Suisse.
  • La nouvelle circulaire 2018/1 «Systèmes organisés de négociation» concrétise la pratique prudentielle concernant les systèmes organisés de négociation qui sont pour la première fois réglementés. Afin de protéger les utilisateurs de telles plateformes et l’intégrité du négoce, la circulaire prévoit que les exploitants doivent séparer le système organisé de négociation de la négociation pour compte propre.

Circulaire FINMA Systèmes organisés de négociation (25.01.2017)

Circulaire 2008/04 FINMA-Rundschreiben "Effektenjournal" (25.01.2017) (En allemand)

Circulaire FINMA-Rundschreiben "Meldepflicht Effektengeschäfte" (25.01.2017) (En allemand)

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