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Ven. 26 mai 2017 - L'ACPR inflige une amende de 5 millions d'euros à la Banque Postale

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Auteur: DB

Date de publication: 26/05/2017

 

L'Autorité de Contrôle Prudentiel et  de Résolution (ACPR) vient de  prononcer un blâme et d'infliger à la Banque Postale une amende de 5 millions d'euros. L'affaire porte sur les défauts de la procédure destinée à prévenir les clients de la banque des pertes liées au rachat, avant leur échéance,  de contrats d'assurance-vie en unités de compte adossés aux fonds communs de placements (FCP) Progressio. 

Dans ses attendus l'ACPR note que " il apparait que le recueil des informations des clients était lacunaire . Les exigences relatives au devoir de conseil n'étaient pas correctement satisfaites". 

L'ACPR n'est pas la première à se pencher sur ce dossier. Il y a près d'un an l'AMF avait déjà formulé un blâme et une sanction de 1,5 million d''euros à l'encontre de la Banque Postale  à laquelle elle reprochait le manque d'information de ses clients sur leurs pertes potentielles. 

Commercialisés à partir de 2006, les FCP Progressio de la filiale de gestion d'actifs de la Banque Postale assuraient à leurs détenteurs de récupérer leur capital au bout de huit ans. Mais, suite à la crise des dettes souveraines de 2011, ces fonds ont perdu entre 15 et 30% de leur valeur et les demandes de cession se sont multipliées.

En 2011, suite à une première alerte de l'AMF , la banque avait mis sur place une précédure d'alerte pour ses clients, mais, aux yeux de l'ACPR cette procédure n'a pas été correctement mise en oeuvre.

Au total, l'ACPR estime les pertes subies par les clients à 9 milliosn d'euros.   

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