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Mar. 12 sept. 2017 - L'ESMA met en place un document pour évaluer les effets de l'application de la MiFID 2

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Auteur: DB

Date de publication: 12/09/2017

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des questions et des réponses (Q&A)  mise à jour sur la mise en oeuvre de la Directive des Marchés dans les instruments financxiers (MiFID 2) et du Réglement (MiFIR).

Le but de ce document est de promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes dans l'application de la MiFID 2 et du MiFIR en relation avec les sujets de structure du marché. Il fournit des réponses aux questions posées par le grand public et la participants au marché en ce qui concerne l'application pratique de la Mifid 2 et du MiFIR sur :

Calendrier et procédure de notification pour l'exclusion temporaire en vertu de l'article 36 (5) MiFIR.

Excemption au titre de l'article 36 (5°) et de l'article 54 (2) du MiFIR. 

Calendrier et procédure de notification pour l'exclusion temporaire en vertu de l'article 36 (5) et de l'article 54 (2) du MiFIR. 

Calendrier de la demande de  dispositions transitoires en vertu de l'article 54 (2° du MiFIR.

Limitation des droits d'accès suite à l'exemption prévue à l'article 36 (5) du MiFIR.

Rappelons que le mécanisme de Q&A est un outil de convergence pratique utilisé  pour promouvoir des approches et des pratiques de supervision communes.

L'ESMA examinera périodiquement ces questions et réponses régulièrement afin de les mettre à jour le cas échéant et d'identifier, s'il est nécessaire de convertir une partie du document en lignes directrices et recommnadations de l'ESMA 

 

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