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Jeu. 26 oct. 2017 - L'AMF lance une consultation sur les Initial coin offering (ICO) et initie un programme d'analyse et d'accompagnement sur ces opérations de levées de fonds

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Auteur: DB

Date de publication: 26/10/2017

 

En l'absence de réglementation spécifique régissant l'ensemble des nouvelles levées de fonds s'appuyant sur les crypto-monnaies et la technologie Blockchain, l'Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite recuellir l'avis des parties prenantes sur différentes pistes d'encadrement possibles et lance un  programme  d'accompagnement et d'analyse  de ces opérations baptisé Unicorn.

Depuis peu, note l'AMF, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d'Initial coin offering ( ICO). Ces émissions qui s'appuient à la fois sur l'usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent  à financer des pojets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs.

Lors d'une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leurs investissements en crypto-monnaies ou monnaires ayant cours légal, des jetons ( dits "tokens")  émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systèmatiquement les mêmes droits à leurs souscripteurs.

L'AMF insiste donc sur les spécificités et les risques associées à c type d'opérations,destinées à des publics avertis et tehnophiles:

-Absence de réglementation spécifiques,

-Risques associés à la documentation d'information;

-Risques de pertes en capital;

-Risques de volatilité ou d'absence de marché.

 C'est dans ce contexte que L'AMF publie un document de consultation dans lequel trois options pour encadrer les ICO sont envisagées:

-Promouvoir un guide des bonnes pratiques à droit constant;

-Etendre lle champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public;

-Proposer une légilsation nouvelle, adaptée aux ICO.

 Enfin, considérant que certaines formes d'ICO pourraient à l'avenir constituer un mode de financement alternatif pour un segment de l'économie en lien avec la technologie Blockchain, l'AMF lance un programme d'accompagnement et de recherche sur les levées de fonds en actifs numériques.

Baptisé UNICORM ( pour " Universal Node to ICO's Research & Network"), celui-ci, en parallèle de la réflexion sur les pistes de régulation possibles, vise à offrir à ces porteurs de projets un cadre permettant le développement de leurs opérations et de veiller à la protection des acteurs et investissseurs souhaitant y participer.

L'AMF entend également encourager la recherche académique sur ce sujet et publiera une première analyse d'impact de ces nouvelles formes de financement à horizon d'un an.   

 

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