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Mar. 14 nov. 2017 - L'ESMA met à un jour un questionnaire pour mieux clarifier les obligations des investisseurs sur les marchés actions dans le cadre de MiFID II

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Auteur: DB

Date de publication: 14/11/2017

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a mis à jour une liste de  questions et réponses concernant la mise en oeuvre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID II).

La mise à jour d'aujourd'hui clarifie l'application de l'obligation de trading d'actions pour négocier certains instruments financiers sur une place de trading. 

MiFIR introduit une obligation de négociation pour les actions qui obligeront les entreprises d'investissement à s'assurer que les transactions qu'elles effectuent sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou négociées sur une plateforme de négociation se déroulent  sur un marché réglementé, ou un lieu de négociation équivalent d'un pays tiers.

Compte tenu de l'importance de cette disposition et de sa bonne mise en oeuvre, l'ESMA publie un questionnaire   pour clarifier que toutes les entreprises d'investissement  européennes faisant partie d'une chaine  de transmission doivent veiller à ce que l'exécution finale de la commande soit conforme aux exigences de l'article 23, paragraphe 1 du MiFIR.

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