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Lun. 04 déc. 2017 - l'AMF met en garde le public à l'encontre de vendeurs de biens divers qui exercent sans autorisation

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Auteur: DB

Date de publication: 04/12/2017

 

L' Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l'encontre de vendeurs de biens divers qui exercent sans autorisation.

Diamants, mais aussi terres rares, vin, forêts ou manuscrits: les biens divers peuvent concerner de multiples secteurs. le régulateur annonçait en juillet dernier, la mise à disposition d'une liste d'acteurs proposant des diamants d'investissement sans respecter la réglementation, désormais, cette liste intègre d'autres intermédiaires en biens  divers.

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d'acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d'un rendement ou son équivalent économique, sont soumises au régime de l'intermédiation des biens divers et à ce titre, leur offre doit disposer d' un numéro d’enregistrement délivré par l'AMF.

Or, bien qu'alertées par l'AMF des obligations qui s'imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France sans que leur offre ne soit enregistrée auprès de l'AMF.

La mise en garde de l'AMF vise les sites internet suivants:

https://www.lacavepatrimoniale.com

https://www.cavacave.com

http://balsamicopremium.com/ 
http://acciplus.fr/ 
http://investirdans-le-vin.com/
https://www.invest-wine.fr

Vouée à être régulièremet mise à jour, cette liste est consultable sur le site internet de l'AMF, précise l'autorité de contrôle

 

 

 

 

 

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