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Ven. 15 déc. 2017 - La FINMA allège l'application du ratio de liquidité pour les petites banques

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Auteur: DB

Date de publication: 15/12/2017

 

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) allège l'application du ratio de liquidité pour les petites banques, sur la base des premières expériences. Elle publie, en conséquence, la circulaire partiellement révisée relative au risque de liquidité des banques.

La FINMA a donc publié la circulaire FINMA 2015/2 " Risque de liquidité-banques". Cette dernière allège l'application du ratio de liquidités pour les petites banques. Elle reprend en outre des éléments juqu'alors expliqués dans les documents FAQ ainsi que des recommnadations du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s''appuyant sur le programme d'évaluation de la concordance réglementaire. 

La révision  de la circulaire a été rendue nécessaire suite au remaniement par le Conseil fédéral de différentes dispositions de son ordonnance sur les liquidités ayant trait à la réglementation concernant la liquidité au sein des banques. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018

La circulaire a notamment intégré l'exigence selon laquelle les banque qui appliquent le principe de la date de la conclusion pour calculer le ratio de liquidités doivent être en mesure d'expliquer les différences de calcul par rapport au principede la date de règlemenet.

Elle a, par ailleurs, assoupli les hypothèses de sortie dans le cas des comptes de métaux précieux et des dépôts résiliés ainsi que différentes dispositions concernant le contrat de crédit cadre.

Enfin,  contrairement à la version soumise à audition, la circulaire révisée ne contient aucune précision sur le ratio de financement ( net stable fubding ratio).

 

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