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Date de publication: 18 déc. 2017
Auteur: DB
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l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une déclaration de mise à jour de ses travaux relatifs à la fourniture de Contrats financiers pour différences (Contracts for differences -CFD), y compris le forex spot mobile et les options binaires pour les client particuliers.

L'ESMA a fait savoir qu'elle s'était inquiété de la fourniture de produits spéculatifs comme les CFD pendant une longue période de temps, aux clients particuliers et a, en conséquence, mené des travaux de surveillace prudentielle dans ce domaine. Certaines autorités compétente, note--t-elle, ont également adopté des mesures nationales pour limiter la vente de ce type de produits aux particuliers.Malgrè ces mesures, l'ESMA se dit toujours préocuppé et juge que ces risques pour le consmmateur, ne sont toujours pas véritablement contrôlés. s

L'ESMA envisage donc d'utiliser ses pouvoirs, en vertu de l'article 40 du MiFIR,  pour remédier à ces risques de protecton des investisseurs. Elle envisage ainsi plusieurs mesures:

- interdire la commercialisation aux particuliers d'options binaires,

- restreindre la vente  des CFD aux particiliers,  y compris  les contrats de change sur le forex,

Les restriction sur les CFD en cours de révision sont:

- des limites  sur les effets  levier à l'ouverture d'une position, dont la marge variera en fonction de la volatilité de l'actif sous-jacent,

- une règle de clôture de marge,

- une restriction sur les avantages qui encouragent ce type de transactions,

-  un avertissement standard sur les risques encourus.

L'ESMA a précisé qu'elle mènera une brève consultation publique en janvier 2018 sur ces questions. 

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