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Mer. 03 janv. 2018 - La FCA accorde un délai aux plates-formes de négociation dans le cadre de l'application des exigences de libre accès du MiFIR

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Auteur: DB

Date de publication: 03/01/2018

 

La Financial Conduct Authority a fait savoir que, conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement sur les marchés d'instruments financiers (MiFIR), une contrepartie centrale de l'UE ou une plate-forme  de négociation peut demander à son autorité compétente un arrangement transitoire relatif aux produits dérivés négociés en bourse.

En conséquence, les exigences de libre accès des articles 35 ou 36 de MiFIR ne s'appliqueraient, dans ce cas, pas avant juillet 2020.

La FCA précise qu'elle a reçu des demandes au titre de l'article 54, paragraphe 2, émamant des plate-formes de négociation ICE Futures Europe et London Metal Exchange (LME).

Ayant pris en compte les risques résultant de l'application des droits d'accès prévus à l'article 36 en ce qui concerne les dérivés négociés en bourse, la FCA a donc décidé, pour  le bon fonctionnement des ces plates-formes de négociation, de leur accorder un délai . Elles ne seront ainsi pas tenues d'examiner les demandes de libres accès faites en vertu de l'article 36, pour ce qui concerne les produits dérivés négociés en bourse jusqu'à l'expiration de la période transitoire du 3 juillet 2020, au lieu de la date initialement prévue du 3 janvier 2018. 

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