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Mar. 09 janv. 2018 - l'ESMA a publié un dispositif de contrôle de gestion des positions dans le cadre de MiFID II

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Auteur: DB

Date de publication: 09/01/2018

 

L'Autorité européenne des marchés fnanciers (ESMA) vient de publier un premier dispositif de contrôle de gestion des positions dans le cadre de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MifiD II).

Rappelons que la MiFD II impose aux Etats membres de veiller à ce qu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché exploitant une plate-forme de négociation des produits dérivés sur produits de base applique des contrôles de gestion de position.

Les entreprises d'investissement ou les opérateurs de marché exploitant des plates-formes de négociation doivent informer leurs autorités nationales compétentes des détails des contrôles de gestion des positions qui informent à leur tour l'ESMA. Cette dernière publie et maintien sur son site une base de données contenant les résumés des contrôles de gestion.

Ces informations seront mises à jour par l'ESMA sur la base des nouvelles notifications des Autorités de contrôle nationales. 

 

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