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Date de publication: 8 févr. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ses lignes directrices définitives sur la gestion des conflits d’intérêts pour les Contreparties centrales (CCP- Central counterparties). 

Rappelons que dans le cadre du réglement sur les infrastructures du marché européen (EMIR), les contreparties centrales doivent mettre en place des dispositifs et des politiques d'organisation pour prévenir les conflits d'intérêts potentiels et  les résoudre si les mesures préventives ne sont pas suffisantes. Les lignes directrices finales ont été élaborées à la suite d'une consultation publique en juin 2017.

Afin de garantir des conditions de concurrence équitables dans l'ensemble de l'UE , l'ESMA a décidé d'élaborer des orientations sur la gestion des  conflits d'intérêts par les contreparties centrales afin de clarifier la façon dont les contreparties centrales devraient prévenir ou atténuer les risques de conflits d'intérêts, et assurer une mise en oeuvre cohérente entre les contreparties centrales.

Ces lignes directrices de l'ESMA fournissent des détails sur les circonstances dans lesquelles des conflits d'intérêts pourraient survenir et spécifient les dipositions et procédures organisationnelles correspondantes à mettre en place.

Les lignes directrices seront traduites dans les langues officielles de l'UE et publiées sur le site web de l'ESMA. Dans les deux mois suivant la publication des traductions, chaque autorité nationale compétente devra confirmer si elle a l'intention ou non de se conformer à ces  lignes directrices.  

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