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Jeu. 17 mai 2018 - la FINMA introduit une obligation de compensation pour certains dérivés sur taux d'intérêts et dérivés de crédits OTC standardisés

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Auteur: DB

Date de publication: 17/05/2018

 

L'ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers  (FINMA) sur l'infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) qui vient d'être partiellement révisée, a  introduit une obligation de compenser certains dérivés sur taux d'intérêt et dérivés de crédit OTC (over-the-counter-  marché de gré à gré) standardisés.

Cette obligation de compensation est imposée par la loi sur l'infrastructure des marchés financiers., explique la FINMA. Cette dernière  détermine le moment de son introduction et précise quelles catégories de dérivés sont concernées. Elle a consulté la branche au sujet de ces modifications et repris sans modification les catégories de dérivés proposées dans les prises de position qui lui ont été adressées, précise l'autorité de surveillance. 

L'OIMF-FINMA entre en vigueur le 1er septembre 2018. Les délais pour procéder aux premières compensations courront à partir de ce moment-là. Ils sont prescrits par l'ordonnance du Conseil fédéral sur l'infrastructure des marchés financiers. L'obligation de compenser certaines catégories de dérivés OTC, définies par la FINMA, par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale constitue un élément central de la réglementation suisse du négoce de dérivés, commente l'auorité fédérale. 

Rappelons que les dérivés OTC sont des dérivés qui ne sont pas négociés sur une plate-forme de négociation telle qu'une bourse ou un système multilatéral de négociation.

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