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Ven. 18 mai 2018 - l'AMF publie son rapport 2017 qui présente le bilan de son activité et rappelle ses axes stratégiques

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Auteur: DB

Date de publication: 18/05/2018

 

À l’occasion de la présentation à la presse du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, le président de l’AMF, a souligné la nécessité d’avancer rapidement vers une Europe à 27 plus intégrée dans le contexte du Brexit. Il est également revenu sur les principaux enjeux en matière de régulation et sur la mobilisation de l’AMF. Au cours de l’année 2017, commente le rapport, les activités de l’AMF en France et à l’international ont été nourries par quatre convictions majeures.

-Encourager une supervision européenne davantage intégrée: 

Cette vision a largement inspiré les positions défendues ces derniers mois par le régulateur dans le cadre de la réforme des autorités européennes de supervision et la révision du règlement européen sur les dérivés de gré à gré. Pour l’AMF, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) doit voir ses pouvoirs étendus pour que la convergence dans la supervision soit une réalité. Cela passe par une gouvernance réformée de l’autorité européenne, précise l'auorité française. Ses pouvoirs directs pourraient être également renforcés dans certains domaines spécifiques à dimension paneuropéenne, à l’image de la supervision des chambres de compensation. Pour l’AMF, l’ESMA doit aussi se voir confier un rôle accru vis-à-vis des pays tiers.

-Faciliter la mise en œuvre d’un cadre sécurisé pour les marchés et la gestion d’actifs:

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2), l’AMF a restructuré son règlement général afin d’intégrer la séparation du statut d’entreprise d’investissement de celui de société de gestion; la gestion collective n’étant pas soumise à certaines des obligations découlant de MiF2. L’an passé, comme en 2016, rappelle l’AMF, le régulateur a poursuivi ses efforts de pédagogie pour aider les acteurs dans la mise en place des obligations nouvelles d’information et de reporting, comme des règles en matière de gouvernance des produits financiers créés ou distribués. Au-delà de MIF2, 2017 a également été synonyme de revue des politiques de rémunération des sociétés de gestion et des cahiers des charges des dépositaires. Et l’AMFsouligne qu'elle a poursuivi ses travaux en faveur d’une gestion collective modernisée et transparente et a permis l’utilisation de nouveaux outils de gestion de la liquidité.

-  Accompagner l’innovation:

La division Fintech, innovation et compétitivité a tenu, tout au long de l’année un peu plus de 150 rendez-vous sur des sujets d’innovation, dont 80 % avec des porteurs de projets. Ayant identifié rapidement le développement des Initial Coin Offerings (ICO) -, ces opérations de levées de fonds en contrepartie de l’émission de jetons (ou tokens)-, le régulateur a initié, dès le mois d’octobre 2017, une consultation sur l’encadrement possible de ces opérations. Les conclusions de cette consultation ont été publiées en février 2018. Parallèlement, l’AMF rapelle qu'elle a poussé au niveau européen l’idée d’un statut « chapeau » dans le domaine du conseil automatisé et l’introduction d’un passeport européen pour les acteurs du financement participatif.

-Préserver le grand public des offres de produits financiers hautement risqués:

Mobilisée sur ce sujet depuis plusieurs années, l’AMF souligne qu’elle a pu constater avec satisfaction un recul de 70 % des publicités sur les offres très risquées (en comparaison avec les trois années précédentes). Inscrite fin 2016 dans la loi Sapin 2, l’interdiction de la publicité par voie électronique de certains contrats et produits financiers hautement risqués a porté ses fruits, avec la vigilance active du régulateur auprès des éventuels contrevenants. Parallèlement, l’AMF a intensifié ses procédures devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir le blocage de l’accès à des sites illicites de prestataires non agréés, proposant des transactions sur le Forex et les options binaires.

Au total, depuis 2014 -première année de mise en œuvre de cette procédure- - l’AMF a obtenu la fermeture de 138 adresses. Enfin, prenant en considération l’émergence récente d’offres nouvelles, l’AMF note qu’elle a très rapidement entrepris des actions de pédagogie pour alerter le particuliers sur les dangers de certaines offres, à l’image du diamant d’investissements. Ainsi, les placements dits atypiques, qui relèvent de l’intermédiation des biens et services, doivent  désoramis faire l’objet d’in enregistrement auprès de l’autorité de surveillance avant toute commercialisation.

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