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Jeu. 07 juin 2018 - L'AMF ouvre une consultation sur les dispositions du nouveau règlement européen Prospectus qui rentreront en vigueur le 21 juillet 2018

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Auteur: DB

Date de publication: 07/06/2018

 

Anticipant un relèvement à 8 millions d’euros du seuil national en dessous duquel une offre de titres financiers ne donnerait pas lieu d’établir un prospectus européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) propose des modifications du livre II de son règlement général, sur les émetteurs et l’information financière, et une nouvelle instruction sur le document d’information à établir sous ce seuil pour les offres ouvertes au public réalisées en France.

Les dispositions du règlement européen Prospectus 3 sur le seuil national d’exigence du prospectus d’offre entreront en application le 21 juillet 2018, précise l’autorité de surveillance. Tenant compte des orientations prises à l’issue d’une première consultation menée entre les 24 janvier et 21 février 2018 sur la détermination du seuil national en dessous duquel une offre au public de titres financiers ne nécessite pas la publication d’un prospectus européen, l’AMF lance aujourd’hui une nouvelle consultation sur la mise en cohérence de son règlement général.

Les modifications proposées portent sur :

la suppression, dans la définition de l’offre au public de titres financiers, de la condition de 50 % du capital et le relèvement à 8 millions d’euros sur 12 mois du seuil d’établissement du prospectus (article 211-2) ;

la création d’un chapitre dédié à l’information synthétique à diffuser en cas d’offre de titres ouvertes au public et ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF.

Parallèlement, l’AMF propose une nouvelle instruction sur le contenu et le dépôt de ce document d’information synthétique, inspiré du document d’information requis pour les offres de financement participatif.

 

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