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Date de publication: 13 juin 2018
Auteur: DB
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L"Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier deux éléments réglementaires, soit un avis et un document de consultation sur les projets de lignes directrices, afin de clarifier un certain nombre de problèmes identifiés par les participants au marché concernant, les normes techniques réglementaires ( Regulatory Technical Standards - RTS) et les communications ordinaires securisées ( Common and Secured Communications-CSC). Ces lignes directrices, rappelle l'EBA, doivent  rentrer en application le 14 septembre 2019.

L'avis  se concentre sur la mise en oeuvre du RTS tandis que le document de consultation propose une approche pragmatique et cohérente des quatre conditions à remplir pour bénéficier d'une exemption sur la base d'une option envisagée au titre de l'article 3, paragraphe 6 , du RTS, précise l'EBA.

Cette dernière étandra également son questionnaire sur les règles relatives  à la directive révisée sur les services de  paiement (Payments Services Directive-PSD2). Avec toutes ses mesures supplémentaires, l'EBA vise à fournir une assistance aux acteurs du marché pour une mise en oeuvre fluide et transparente de RTS sur les CSC, commente l'institution européenne.  

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