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Jeu. 05 juil. 2018 - l'ESMA a publié un avis sur la facturation des frais de surveillance

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Auteur: DB

Date de publication: 05/07/2018

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier l'avis qu'elle a rédigé sur les frais de surveillance. L'ESMA déclare qu'elle s'est efforcée d'être en conformité avec les règles de la SFTR (Securities Financing Transaction Regulation) et de la réglemenation sur les produits dérivés  EMIR.

Dans le même temps, l'ESMA précise qu'elle a cherché à rationaliser les accords de tarification dans la mesure du possible, compte tenu, notamment de son expérience dans dans le calcul et le traitement des frais pour les référentiels centraux et les agences de notation de crédit.

L'ESMA estime donc que ses honoraires devraient être proportionnels au chiffre d'affaires des dépôts, tout en établissant un cadre efficace. A cette fin, l'ESMA propose une redevance d'enregistrement unique diifférenciée entre les nouveaux enregistrements et les extensions d'enregistrement pour les référentiels centraux existants.  L'autorité européenne propose également des honoraires de surveillance annuels qui reflètent les informations disponibles sur le chiffre d'affaires applicable des référentiels.

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