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Mar. 10 juil. 2018 - L'ACPR et l'AMF publient une liste de sites non autorisés proposant des investissements sur des produits dérivés avec un sous-jacent constitué de crypto-monnaies

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Auteur: DB

Date de publication: 10/07/2018

 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de lettre en garde le public contre les activités d’une série d’acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs.

Les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers, avait estimé l’AMF dans un avis en date du 22 février 2018. Sur cette base, l’AMF et l’ACPR ont donc décidé de publier une liste commune des sites internet identifiés qui proposent, sans y être autorisés, des produits dérivés sur crypto-actifs. La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).

Par ailleurs, rappelle l’AMF, L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), à compter du 1er août 2018, restreint temporairement la commercialisation, la distribution ou la vente  de CFD aux clients de détail dans l’UE, y compris les CFD sur crypto-actifs, dans des conditions exposées dans sa décision du 2018/796 du 22 mai 2018.

 

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