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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a déclaré à l’'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) qu'elle se conformait aux orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT).
La position de l'AMF DOC-2018-10 vise à intégrer dans ses pratiques de régulation les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement UE n° 909/2014.
Cette position est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 41 du Règlement du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'UE et les dépositaires centraux de titres , et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (IE) n° 236/2012.