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Jeu. 11 oct. 2018 - La FCA publie ses propositions pour gérer l'après Brexit en cas de non accord avec l'UE

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Auteur: DB

Date de publication: 11/10/2018

 

La Financial Conduct Authority (FCA) vient de publier deux documents de consultation, exposant ses propositions au cas où le Royaume-Uni quitterait l'UE  le 29 mars 2019 sans période de mise en oeuvre. Dans ce cadre, elle a également exposé son approche en matière de réglementation des agences de notation, des référentiels centraux et des fournisseurs de services de transmission de données. 

Les deux documents portent sur les amendements au manuel de la FCA et aux normes techniques contraignantes (Binding technical standards-BTS)- soit les règles détaillées de l'UE incombant à la FCA après la sortie du RU- et sur l'approche de la FCA après le Brexit en ce qui concerne les éléments non législatifs de l'UE, et, également, le régime d'autorisations temporaires qui permettra aux entreprises et aux fonds de l'espace économique européen possédant des passeports aux Royaume-Uni  d'y poursuivre leurs activités pendant  une période limitée après le Brexit, dans l'attente d'une autorisation britannique complète. 

La FCA précise dans ses documents, qu'elle se mobilise pour assurer une transition aussi en douceur que possible de la sortie du RU de l'UE.

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