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Date de publication: 7 nov. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une vue d'ensemble du statut de conformité déclaré par les aurorités nationales  compétentes au regard de l'application des lignes directrices de l'ESMA dans leurs juridictions respectives. Le tableau de "Conformité aux directives-Synthèse" est une compilation de tables de conformité aux directives individuelles, déjà disponible sur le site de l'ESMA, et fournit une vue d'ensemble  du niveau de conformité déclaré par les autorités nationales avec les directives de l'ESMA.

Les lignes directrices énumérées dans le tableau ont été adoptées, rappelle cette dernière, en vertu de l'article 16 de son réglement  1095/2010. L'article 16 paragraphe 3 impose aux autorités nationales d'informer l'ESMA si elles respectent, ou sinon si elles ont l'intention de respecter, ses lignes directrices et expliquer ses raisons à l'autorité européenne. 

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