L'information financière que vous ne trouvez nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

• le fonctionnement général des marchés financiers, selon les produits et les régions du monde (et principalement en France, Europe et USA) ;

• la réglementation des activités financières, principalement en France, Europe et USA ;

• les tendances économiques et financières fondamentales qui permettent déjà de « voir » l’avenir économique et financier du monde.

Mer. 07 nov. 2018 - L'ESMA publie un document sur le statut de la conformité des autorités nationales de surveillance par rapport à ses lignes directrices

Partagez
Noter cette article :

Auteur: DB

Date de publication: 07/11/2018

 

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de publier une vue d'ensemble du statut de conformité déclaré par les aurorités nationales  compétentes au regard de l'application des lignes directrices de l'ESMA dans leurs juridictions respectives. Le tableau de "Conformité aux directives-Synthèse" est une compilation de tables de conformité aux directives individuelles, déjà disponible sur le site de l'ESMA, et fournit une vue d'ensemble  du niveau de conformité déclaré par les autorités nationales avec les directives de l'ESMA.

Les lignes directrices énumérées dans le tableau ont été adoptées, rappelle cette dernière, en vertu de l'article 16 de son réglement  1095/2010. L'article 16 paragraphe 3 impose aux autorités nationales d'informer l'ESMA si elles respectent, ou sinon si elles ont l'intention de respecter, ses lignes directrices et expliquer ses raisons à l'autorité européenne. 

Télécharger le document

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

Tous les champs sont obligatoires.

Operation in progress

Une erreur est survenur lors de l'envoi du message

Votre message a bien été envoyé

MemoFin Feedback vous permet de nous signaler les problèmes que vous rencontrez, de suggérer de nouvelles fonctionnalités ou de nous envoyer des commentaires d'ordre plus général.

 

Saisissez votre message ci-dessous :