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Date de publication: 29 nov. 2018
Auteur: DB
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Les Autorités européennes de surveillance (ESA) comprenant, l'Autorité bancaire européenne (EBA) l'Autorité européenne  des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), viennent de publier un rapport final contenant des projets de normes techniques de réglementation (RTS) proposant de modifier le règlement délégué de la Commission européenne sur les techniques d'atténuation des risques pour les dérivés de grè à grè (OTC) non compensés par une contrepartie centrale (exigence de marge bilatérales) en vertu du règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR). 

Le projet de RTS propose, dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'UE, d'introduire une exemption limitée afin de faciliter la novation de certains contrats dérivés de grès-à-grè, à des contreparties de l'UE pendant un laps de temps déterminé. Les amendements ne s'appliqueraient que si le RU quittait l'UE sans avoir conclu d'accord. Le projet de RTS, souligne l'ESA, complète la proposition similaire de l'ESMA en date du 8 novembre en ce qui concerne l'obligation de compensation. 

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