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Date de publication: 12 déc. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA)  vient de  mettre  à jour  toutes les informations transmises par les autorités compétentes de l'UE conformément à ses normes techniques d'exécution (ITS) en matière de publicité de surveillance, publiées au JO de l'UE le 4 juin 2014. Le document de l’EBA fournit un aperçu de la mise en œuvre et de la transposition de la directive sur les exigences de fonds propres (Capital Requirments Directive-CRD IV) et du règlement sur les exigences de fonds propres (Capital Requirments Regulation-CRR) dans l’UE.

Il fournit également une image détaillée de l'utilisation des options et des préférences nationales par chaque autorité compétente, ainsi que des informations sur les critères généraux et les méthodologies utilisées aux fins du processus de contrôle et d'évaluation en matière de surveillance (Supervisory Review and Evaluation Process- SREP). À travers une telle divulgation, souligne qu’elle veut montrer sa détermination à fournir des comparaisons significatives à travers l'UE et à promouvoir la convergence des pays.

Les informations divulguées sur la mise en œuvre et la transposition du paquet CRD IV , précise-t-elle également,couvrent toutes les juridictions de l'UE, y compris les informations fournies par la Banque centrale européenne (mécanisme de surveillance unique - MSU) et le Liechtenstein. À cet égard, la BCE fournit des informations relatives à la surveillance d'importants établissements de crédit au sein du MSU, tandis que les autorités nationales compétentes des États membres participants du MSU divulguent des informations concernant les établissements de crédit moins importants.

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