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Date de publication: 13 déc. 2018
Auteur: DB
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L'Autorité bancaire européenne (EBA) vient de publier ses orientations finales qui doivent fournir une interprétation harmonisée des critères permettant à la titrisation d'être éligible en tant que simple, transparente et normalisée (simple, transparent and standardised-STS) sur une base sectorielle dans l'ensemble de l'UE. Ces lignes directrices,  précise l'EBA, joueront un rôle crucial dans le nouveau cadre de titrisation de l'UE qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce cadre fournira un  modèle unique d'interprétation cohérente des critères STS pour toutes les entités impliquées dans la titrisation, y compris les initiateurs, les sponsors, les investisseurs et les autorités compétentes.

Ces lignes directrices, poursuit l'EBA, élaborées à la fois pour le papier commercial non adossé à des actifs (Asset-backed commercial paper- ABCP) et pour celui pour la titrisation de ABCP,  clarifient et assurent une compréhension commune de tous les critères STS, y compris ceux liés à l'expertise de l'initiateur et de l'agent serveur, et à la souscription des débiteurs en situation de défaillance, de crédits douteux et de dépendance à la vente de leurs actifs.

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