L'information financière que vous ne trouvez
nulle part ailleurs !

Actualité

Nous sélectionnons chaque jour les news que nous estimons importantes pour pouvoir suivre les points suivants :

Date de publication: 18 déc. 2018
Auteur:
Noter cette article :
ESMA%20logo.jpg

L'Autorité européenne des autorités de surveillance (ESA) vient de publier deux projets de normes techniques de réglementation (RTS)  visant à modifier la RTS sur l'obligation de compensation et les techniques d'atténuation des risques liés aux produits dérivés de gré à gré non compensés.

Ces normes, précise l'ESA, fournissent un traitement spécifique pour la titrisation simple, transparente et normalisée (STS) afin de garantir des conditions de concurrence équitable avec les obligations sécurisées. Elles sont nécessaires, ajoute l'ESA, à la bonne mise en oeuvre du règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) et modifiront le règlement actuel sur l'obligation de compensation et les techniques d'atténuation des risques liés aux produits dérivés de gré-à-gré non compensés par des contreparties centrales.

En particulier, poursuit l'ESA, le projet de RTS sur les techniques d'atténuation des risques modifie le RTS existant en étendant le traitement spécial actuellement associé aux obligations sécurisées  dans le cadre de titrisation STS.  Ce mode qui n'autorise aucun échange de marge initiale et ne collecte que des marges de variation, n'est applicable  que  lorsqu'une structure de titrisation STS remplit un ensemble spécifique de conditions équivalentes  à celles requises pour que les émetteurs d'obligations sécurisées puissent bénéficier du même traitement. 

Télécharger le document