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Date de publication: 19 déc. 2018
Auteur: DB
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La Securities and Exchange Commission (SEC) vient d'approuver des règles définitives imposant aux sociétés de divulguer, dans les procurations ou les déclarations d'information relatives à l'élection des administrateurs, toute pratique ou politique concernant la capacité des employés ou des administrateurs d'effectuer certaines opérations de couverture  au regard des régles de sécurité des sociétés pour les valeurs mobilières. 

Pour la SEC, ces nouvelles règles permettront une divulgation claire et simple des politiques des sociétés en matière de couverture et une meilleure connaissance de l'actionnariat et des incitation dont bénéficieront les investisseurs, les sociétés cotées et les marchés. Ainsi, ces règles finales, qui mettent en oeuvre un mandat de la loi Dodd-Frank, exigeront la divulgation complète des pratiques ou politiques comprenant une description de toute catégorie d'opérations de couverture spécifiquement autorisées ou interdites. Si la société concernée n'a pas de telles pratiques, elle devra le faire savoir ou indiquer que ce type d'opération de couverture est normalement autorisée.  

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