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Date de publication: 27 déc. 2018
Auteur: DB
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Par une décision du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR  (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a prononcé, à l’encontre de La Banque Postale, un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros. Ces sanctions, précise l’autorité de contrôle des banques, répriment une carence grave du dispositif de détection, afin d’en bloquer l’exécution, des opérations effectuées par ou pour des personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure européenne ou française de gel des avoirs en raison de leur implication dans des activités terroristes ou des violations du droit international. Il s’agit de la plus lourde sanction pécuniaire décidée à l’encontre d’une banque par l’ACPR.

Les manquements retenus sont en effet relatifs à l’absence de prise en compte par ce dispositif, pendant près de 8 ans, de l’activité de « mandats cash » nationaux (MCN) alors exercée, qui permettait à des personnes, clientes ou non de La Banque Postale, de transférer des espèces. De plus, ajoute l’ACPR,  alors que cette carence avait été identifiée en 2013, aucune action correctrice n’avait encore été mise en œuvre au moment du contrôle sur place effectué par elle,  de mars à juillet 2017. Ce service de mandats cash nationaux qui était accessible à tous les particuliers, a été supprimé par la banque, en janvier 2018.

En raison du nombre des opérations exécutées et des montants totaux en cause, poursuit l’autorité de supervision du secteur financier, cette carence affectait l’efficacité du dispositif français de gel des avoirs. Enfin, les informations s’y rapportant n’avaient pas été soumises au comité des risques du conseil de surveillance de cet établissement et celles transmises aux services de l’ACPR à ce sujet étaient erronées.

La Commission des sanctions de l’ACPR a donc estimé  que ce dispositif n’était pas conforme aux obligations applicables dans ce domaine et qu’il n’était pas à la hauteur de ce qui est attendu d’un organisme de taille significative appartenant de surcroit au secteur public.

La Banque Postale, pour sa part, a indiqué avoir décidé d’engager un recours devant le Conseil d’Etat contre cette sanction qu’elle estime « particulièrement sévère ».

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